Prime relative à la suppression d’étangs
Afin de compléter la démarche relative aux étangs, un dispositif consistant à proposer une prime en faveur de la suppression de plans d’eau est proposé. Cette démarche est fondée sur le volontariat des propriétaires qui souhaitent recourir à la solution de la suppression de leur étang afin de limiter les impacts sur l’environnement mais également pour éviter des dépenses d’aménagement et de gestion potentiellement élevées.
Bénéficiaires de la prime : Les propriétaires de plans d’eau, de plus de 500 m², justifiant d’un titre de propriété qu’il s’agisse de particuliers ou d’associations n’exerçant pas d’activité économique en lien avec l’exploitation du plan d’eau.
Travaux éligibles : Les travaux pouvant bénéficier de ce dispositif concernent la destruction de la digue et des ouvrages associés (moine ou autre système de vidange, répartiteur de débits, pêcherie, ouvrages de rétention…) permettant au cours d’eau de retrouver un écoulement naturel dans son lit mineur. De même, la remise en état du site s’appliquera à restaurer le mieux possible la situation qui prévalait avant la construction de l’étang, exempte notamment de toute entrave à la continuité écologique.
Le montant de la prime dépend de la surface du plan d’eau :
- De 500 à 10 000 m² : 1 000 €
- Au-delà de 10 000 m² : 2 000 €
Cette prime versée par l’EPTB Vienne est applicable sur le territoire du bassin de la Vienne.
(Elle peut être complémentaire d’autres sources de financements possibles : Agence de l’eau Loire-Bretagne, Régions, autres collectivités territoriales…).
Accompagnement de l’EPTB Vienne
L’EPTB Vienne apporte une assistance pour aider le propriétaire dans ses démarches (conseils sur les travaux à réaliser, sur les démarches administratives…).
Une convention cadrant l’opération est établie entre l’EPTB Vienne et le propriétaire. A l’issue de l’exécution et de la vérification des travaux réalisés, le versement de la prime s’effectue dans les 30 jours.
Les acteurs locaux (syndicats de rivière, Parcs Naturels Régionaux, EPCI…) seront associés à la démarche.
Exemple de l’effacement du plan d’eau de Chaillac
Dans le cadre de l’application de la prime relative à la suppression des plans d’eau, un étang situé à Chaillac a fait l’objet de travaux de suppression en mai 2023. Ces travaux ont été réalisés dans les règles de l’art, afin de préserver la qualité de l’eau et d’éviter toute forme de pollution du cours d’eau à l’aval liée à la suppression de l’ouvrage. La finalisation complète de l’opération et le comblement du bassin de décantation sera effectuée durant l’automne.
Ce plan d’eau appartient à des propriétaires privés qui ont sollicité l’EPTB Vienne pour être accompagnés dans la suppression de leur plan d’eau. Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la stratégie d’adaptation au changement climatique qui vise mieux gérer les problématiques quantitatives, en permettant de limiter les impacts générés par la surévaporation des plans d’eau.
Conditions d’éligibilité – Contact
Si vous êtes intéressé et afin de vérifier si votre projet est éligible nous vous invitons à prendre contact avec l’EPTB Vienne :
au 05 55 06 39 42
ou par mail : contact[@]eptb-vienne.fr