Guide d’urbanisme
Les documents d’urbanismes (SCoT et PLUi) doivent être compatibles avec les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs de qualité. La disposition 10B-2 du SAGE Clain vise précisément à accompagner les collectivités et leurs groupements dans la mise en compatibilité de leurs documents d’urbanisme avec le SAGE. Le guide doit permettre aux collectivités compétentes de mieux appréhender les enjeux de l’eau sur le bassin du Clain afin de les retranscrire dans leurs plans et programmes d’aménagement. Le guide a été rédigé en 2023 et revu par un groupe de relecture composé des services de l’Etat, et de deux collectivités respectivement en charge d’un SCoT et d’un PLUi.
Le guide comporte :
- Un rappel réglementaire sur les documents d’urbanisme, en se focalisant sur les mesures applicables pour la protection de l’eau et de la biodiversité ;
- Une présentation du SAGE & des enjeux du territoire ;
- Le lien entre les dispositions du SAGE et les mesures applicables dans les documents d’urbanisme.
L’étude HMUC sur le SAGE Clain :
La phase 3 de l’étude Hydrologie, Milieux, Usages, Climat (HMUC) Clain engagée en 2021 est en voie de finalisation et sa validation en CLE est prévue pour 2024.
Étude sur l’érosion et le ruissellement
Une cartographie des zones d’érosion et de ruissellement sur le bassin du Clain a été réalisée à l’aide du Modèle d’Estimation Spatiale de l’ALéa Erosion des Sols (MESALES). Les sous-bassins faiblement, moyennement et fortement prioritaires face au risque pollution diffuse par ruissellement du territoire ont été mis en évidence. Ces résultats pourront permettre aux porteurs de programmes d’actions de lutte contre les pollutions diffuses et milieux aquatiques de préserver, restaurer et développer les éléments paysagers (haies, talus, bandes enherbées, etc) sur les secteurs identifiés comme prioritaires sur le périmètre du SAGE Clain.
Les inventaires des zones humides
Le SAGE demande aux collectivités de réaliser des inventaires de zones humides en suivant des directives de la CLE. Une grille d’analyse a été élaborée pour assurer la conformité des inventaires avec le cahier des charges, impliquant les parties concernées. Actuellement, 36 communes ont achevé les inventaires, 38 sont en cours, et 45 sont programmées. En séance plénière en décembre 2023, les 35 inventaires analysés ont été validés par la CLE. Ces données serviront à identifier les zones humides stratégiques du territoire et pourraient être intégrées aux documents d’urbanisme à l’avenir. La méthode de détermination des zones humides stratégiques est en cours d’élaboration. Un groupe de travail a été constitué afin que cette méthode soit partagée entre les acteurs du territoire.
