Le contrat territorial est un outil financier créé par l’Agence de l’eau Loire Bretagne dans le but de réduire les différentes sources de pollution ou de dégradation physique des milieux aquatiques.
Il est conclu pour une durée maximale de 6 ans (2 fois 3 ans avec un bilan intermédiaire) avec le porteur de projet, les maîtres d’ouvrage et les partenaires techniques et financiers.
Sur le bassin de la Vienne, plusieurs contrats territoriaux sont mis en œuvre ou en cours d’élaboration. Vous pouvez consulter la carte des contrats ici.
L’EPTB Vienne est par exemple co-coordonnateur avec le PNR Millevaches en Limousin du programme sources en action (contrat territorial Vienne amont).
Les contrats territoriaux sont notamment pris en charge par des structures ayant des compétences en GEMAPI
La compétence GEMAPI
La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) adoptée le 27 janvier 2014, introduit une nouvelle compétence : la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI). Cette compétence, affectée aux communes, est obligatoire pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre depuis le 1er janvier 2018. Elle peut être transférée ou déléguée à des groupements de collectivités et notamment à des établissements publics d’aménagement et de gestion de l’eau (EPAGE) ou à des établissements publics territoriaux de bassin (EPTB).
Accompagnement de l’EPTB dans la mise en œuvre de la compétence
Afin d’aider les collectivités territoriales du bassin dans la mise en œuvre de la compétence GeMAPI devenu obligatoire au 1er janvier 2018, l’EPTB Vienne propose un accompagnement dans le cadre de réunions d’information et de missions d’appui.
Collectivités à compétences GEMAPI :
Carte des structures à compétence Gema
Carte des structures à compétences PI
Coordonnées des structures sur le territoire du bassin de la Vienne :