🌿 Condamnation pour atteinte à l’environnement en Corrèze au motif d’un défaut de respect d’une règle du SAGE Vienne
Un habitant du Plateau de Millevaches a obtenu auprès du tribunal correctionnel de Tulle, gain de cause ce 4 mars 2025 contre un groupement forestier et une entreprise de travaux forestiers pour non-respect de la règle 4 relative à la gestion forestière du Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE). Les infractions relevées concernent le dessouchage à moins de 20 mètres d’un cours d’eau et des plantations d’essences non inféodés à la ripisylve à moins de 5 mètres du cours d’eau.
Cette condamnation qui se traduit par des amendes de plusieurs dizaines de milliers d’euros rappelle l’importance du respect des réglementations en vigueur pour protéger nos cours d’eau et pourrait renforcer la surveillance des pratiques forestières en zones sensibles. Un rappel nécessaire pour la préservation des milieux aquatiques et des ressources naturelles. 🌍⚖️