Depuis la loi du 30 juillet 2003 relative aux risques technologiques et naturels, l’organisation des Établissements Publics Territoriaux de Bassin (EPTB) est officiellement reconnue. Les traits caractéristiques des EPTB sont les suivants : groupement de collectivités associées en institution interdépartementale ou syndicat mixte ouvert, périmètre d’intervention correspondant à l’ensemble d’un bassin ou sous bassin hydrographique, […]