📍 À l’initiative de l’EPTB Vienne, une matinée d’échanges s’est tenue à Limoges, dans l’auditorium de Chéops, autour de la situation juridique des plans d’eau en cas de transmission immobilière, phase particulièrement sensible et stratégique pour réfléchir aux devenir des plans d’eau.
👥 57 notaires et associé(e)s étaient présents pour cette séance introduite par Me Olivier GAZEAU, président de la Chambre régionale des notaires.
🎯 L’objectif était de permettre aux notaires de mieux appréhender la situation juridique d’un plan d’eau au moment de la rédaction des actes, à partir des informations transmises par le vendeur ou l’agent immobilier.
Les échanges se sont appuyés sur un document de présentation élaboré par l’EPTB (contexte institutionnel, missions, état des lieux des étangs sur le bassin de la Vienne), ainsi que sur l’intervention d’Emmanuel HENNEQUIN, juriste consultant spécialiste de l’environnement du bureau d’études Eco SAVE, déjà partenaire de l’EPTB en 2017 lors de la réalisation du guide d’identification de la situation juridique d’un plan d’eau.
Face à l’intérêt exprimé, l’EPTB Vienne envisage d’approfondir l’accompagnement aux notaires de plusieurs manières : accompagnement de terrain, échanges et conseils techniques, formations juridiques en groupes restreints, etc.