Contrats territoriaux

Sur le territoire de l’agence de l’eau Loire-Bretagne il existe différents types de contrats de gestion de l’eau et des milieux aquatiques.

Contrat territorial

Le contrat territorial est un outil financier créé par l’Agence de l’eau Loire Bretagne dans le but de réduire les différentes sources de pollution ou de dégradation physique des milieux aquatiques.
Il est conclu pour une durée maximale de 5 ans avec le porteur de projet, les maîtres d’ouvrage et les partenaires techniques et financiers.

Sur le bassin de la Vienne, plusieurs contrats territoriaux sont mis en œuvre ou en cours d’élaboration. Vous pouvez consulter la carte des contrats ici.
L’EPTB Vienne est par exemple co-coordonnateur du programme sources en action (contrat territorial Vienne amont).

Sur le bassin de la Creuse un diagnostic des procédures de gestion de l’eau a été réalisé en 2011. Pour en savoir plus sur ce diagnostic

Contrat de rivière

Un contrat de rivière est un outil opérationnel dédié à la gestion de l’eau à l’échelle d’un bassin versant.

Comme les SAGE, il fixe des objectifs de qualité des eaux, de valorisation des milieux aquatiques et de gestion équilibrée de la ressource en eau. Il prévoit de manière opérationnelle les modalités de réalisation des études et des travaux nécessaires pour atteindre ces objectifs, en désignant un maître d’ouvrage, et en définissant un programme d’actions sur 5 ans, un mode de financement, les échéances des travaux... Cependant contrairement au SAGE, le contrat de rivière n’a pas de portée juridique.

Plusieurs contrats de Rivière existent sur le bassin de la Vienne, notamment ceux de la Gartempe et de la Sédelle.

Contrats de restauration et d’entretien

Les SAGE et les Contrats de Rivière ne sont pas les seuls outils de gestion de l’eau. Des Contrats de Restauration et d’Entretien peuvent étaient mis en place plus localement. Ils vont être progression remplacés par des contrats territoriaux.
Par ailleurs, tous les cours d’eau ne sont pas gérés par ces outils. Sur certains d’entre eux une réflexion est engagée afin de faire émerger l’outil adapté au contexte local.