La nouvelle compétence GEMAPI

La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) adoptée le 27 janvier 2014, introduit une nouvelle compétence : la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI).


Réunions d’information
Structures à compétence rivière

Cette compétence, affectée aux communes, deviendra obligatoire pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre à compter du 1er janvier 2018. Elle pourra également être transférée ou déléguée à des groupements de collectivités et notamment à des établissements publics d’aménagement et de gestion de l’eau (EPAGE) ou à des établissements publics territoriaux de bassin (EPTB).
Afin d’aider les collectivités territoriales du bassin à anticiper la mise en œuvre de cette compétence, l’EPTB Vienne propose un accompagnement dans le cadre de réunions d’information et de missions d’appui.
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Loi MAPTAM du 27 janvier 2014