Elaboration du SAGE Vienne

Une démarche pionnière

Au début des années 1990, la récurrence des périodes de sécheresse, le projet de centrale nucléaire de Civaux, la nécessité de garantir l’alimentation en eau potable et les besoins en eau pour l’agriculture ou les autres activités économiques du bassin de la Vienne ont conduit les élus des Régions Limousin et Poitou-Charentes à envisager la mise en place d’un programme de développement durable pour le bassin de la Vienne. Cette démarche pionnière, concrétisée par la réalisation d’un diagnostic et la proposition d’actions trouvera, en 1992, un écho avec la loi sur l’eau qui instaure les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE).

Dès lors, l’initiative locale évolue en faveur de l’élaboration du SAGE du bassin de la Vienne dont le périmètre est arrêté le 30 juin 1995 et la Commission Locale de l’Eau (CLE) est constituée le 25 mars 1996.

Au cours de la phase d’élaboration, plusieurs études thématiques ont alimenté les échanges fructueux engagés entre les acteurs de l’eau du territoire.

L’organisation de la mise en œuvre du SAGE

Conscients de la nécessité de renforcer l’animation en phase de mise en œuvre du SAGE, les régions Limousin et Poitou-Charentes, les départements de la Vienne et de la Charente et les communautés d’agglomération de Châtellerault et de Poitiers s’associent pour créer, le 10 septembre 2007, l’Établissement Public du Bassin de la Vienne, structure porteuse du SAGE reconnue en Établissement Public Territorial de Bassin (EPTB) en octobre 2008.

Au cours des premières années de mise en œuvre du SAGE, les efforts sont dirigés prioritairement vers les problématiques majeures du bassin telles que les déficits quantitatifs, la dégradation morphologique ou l’atteinte aux zones humides. Ainsi, outre l’acquisition de connaissances mises à disposition des acteurs, des prestations d’assistance conseil sont prodiguées auprès des maîtres d’ouvrage pour faciliter la mise en œuvre des actions. De plus, plusieurs actions de communication et de sensibilisation adoptant diverses formes sont effectuées.

Une révision nécessaire

Consécutivement à la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, inspirée en grande partie de la Directive Cadre sur l’Eau de 2000, le SAGE du bassin de la Vienne doit faire l’objet d’une révision afin de respecter les nouvelles dispositions régissant ces documents de planification. Ces modifications portent notamment sur le contenu du SAGE qui se compose désormais de deux documents :

  • un Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) de la ressource en eau et des milieux aquatiques (opposable aux administrations),
  • un Règlement (opposable aux tiers).

Après 6 années de mise en œuvre, la révision du SAGE s’inscrit davantage dans une actualisation du document que dans un bouleversement conséquent de son contenu. Cette orientation est dictée par la pertinence des enjeux identifiés antérieurement et la cohérence des objectifs associés. Toutefois, profitant de l’expérience de la mise en œuvre du SAGE, cette révision n’en demeure pas moins une opportunité d’améliorer le document dans le but de renforcer son efficacité. Dans cette perspective, le tableau de bord du SAGE mis à jour annuellement depuis 2006 et établissant la mesure de l’évolution de la ressource en eau et des usages, a constitué un outil précieux pour l’élaboration du PAGD. Quant au règlement, ce nouvel élément constitutif du SAGE présente l’intérêt de rassembler l’ensemble des règles de gestion introduites dans le SAGE.

Par conséquent, le SAGE révisé s’inscrit indubitablement dans la continuité des travaux entrepris en matière de planification de la gestion de l’eau sur le bassin de la Vienne.

Le SAGE Vienne a été approuvé le 8 mars 2013
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Arrêté d’approbation du SAGE Vienne - 8 mars 2013