Continuité écologique - Classement des cours d’eau

La loi sur l’eau de 2006 prévoit une modification du classement des cours d’eau vis à vis de l’utilisation de l’énergie hydraulique afin de respecter les objectifs de la directive cadre sur l’eau, et en tout premier lieu l’atteinte ou le respect du bon état des eaux. Ainsi l’article L. 214-17 du code de l’environnement précise que le Préfet coordonnateur de Bassin établit deux listes :

Liste 1 : Une liste de cours d’eau, parties de cours d’eau ou canaux parmi ceux :

  • qui sont en très bon état écologique,
  • qui jouent le rôle de réservoir biologique nécessaire au maintien ou à l’atteinte du bon état écologique des cours d’eau d’un bassin versant,
  • ou dans lesquels une protection complète des poissons migrateurs est nécessaire.

Sur ces cours d’eau,aucun nouvel ouvrage, s’il constitue un obstacle à la continuité écologique, ne pourra être établi. Les ouvrages existants sont subordonnés à des prescriptions permettant de maintenir le très bon état écologique et assurer la protection des poissons migrateurs.

Liste 2 : Une liste de cours d’eau, parties de cours d’eau ou canaux dans lesquels il est nécessaire :

  • d’assurer le transport suffisant des sédiments et
  • la circulation des poissons migrateurs.

Sur ces cours d’eau, tout ouvrage doit être géré, entretenu et équipé dans un délai de 5 ans après la publication des listes.

Les cours d’eau classés constitueront la base de la future trame bleue des schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE).

Ainsi, une nouvelle procédure de classement des cours d’eau doit être menée par le Préfet coordonnateur de bassin. Elle constitue une mesure de mise en œuvre du Sdage 2010-2015 en intégrant les enjeux liés à la continuité écologique et au cadrage des différentes réglementations européennes.

Le Préfet de bassin saisit les préfets de département pour qu’ils établissent un avant-projet de liste de cours d’eau à classer en concertation avec les représentants des usagers de l’eau (collectivités, fédérations de pêche, associations de protection de l’environnement, CLE (SAGE approuvés), producteurs d’hydroélectricité, gestionnaires voies navigables, associations propriétaires riverains, chambre départementale agriculture, ...).

Dans ce cadre, l’EPTB Vienne participera à plusieurs réunions techniques organisées par les préfectures départementales du bassin de la Vienne.

Ces réunions de concertation sont programmées en juillet et septembre.
Après avis du comité de bassin, le préfet de bassin arrête les listes, au plus tard à la fin de l’année 2011.