22 octobre : CLE du SAGE Vienne

A l’issu d’un travail de concertation assidu, le projet de SAGE révisé sera soumis à la validation de la CLE le 22 octobre 2010.

Le SAGE révisé sera ainsi constitué de 3 documents :

  • Le Plan d’Aménagement et de Gestion des Eaux (PAGD) qui s’apparente en partie à l’ancien SAGE. Il comporte un état des lieux, il identifie les enjeux du territoire, il fixe les objectifs à atteindre et détaille les 82 dispositions du SAGE et les moyens pour les mettre en oeuvre.
  • Le règlement qui consiste à édicter des règles précises pour assurer les objectifs définis dans le PAGD. Ces règles sont opposables à l’administration mais également aux tiers. Le règlement du SAGE Vienne compte à ce jour 14 règles.
  • Le rapport environnemental qui évalue les effets prévisibles de la mise en œuvre du SAGE.

    Pour en savoir plus sur la révision du SAGE cliquez ici.