Reconnaissance en EPTB

Depuis la loi du 30 juillet 2003 relative aux risques technologiques et naturels, l’organisation des Établissements Publics Territoriaux de Bassin (EPTB) est officiellement reconnue.

Les traits caractéristiques des EPTB sont les suivants :

  • groupement de collectivités associées en institution inter-départementale ou syndicat mixte ouvert,
  • périmètre d’intervention correspondant à l’ensemble d’un bassin ou sous bassin hydrographique,
  • objet visant à faciliter la gestion équilibrée de l’eau et notamment la prévention des inondations et la gestion des zones humides.
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Arrêté de reconnaissance en EPTB

Depuis le 21 octobre 2008, le périmètre d’intervention de l’Etablissement Public du Bassin de la Vienne est délimité par arrêté préfectoral en tant qu’Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB). L’Etablissement Public du Bassin de la Vienne rejoint ainsi les 11 autres EPTB reconnus à ce jour en France comme acteurs institutionnels de la gestion de l’eau.

La philosophie des EPTB :

La 1ère loi sur l’eau qui date de 1964 a permis de faire émerger la prise en compte de la gestion de l’eau et de susciter la mise en oeuvre d’investissements importants. Néanmoins, un demi-siècle plus tard, il apparaît à la lumière de l’état des lieux dressé dans le cadre de la Directive Cadre dur l’Eau (DCE) que les problèmes majeurs liés à l’eau persistent. Outre l’évolution des usages, ce constat dénote la nécessité d’optimiser la coordination et l’efficacité des outils de gestion de l’eau. Dans ce cadre, le souhait des Etablissement Public Territoriaux de Bassin est d’harmoniser les démarches mises en oeuvre en accompagnant notamment les acteurs de terrain dans la gestion de leur territoire.