Prime relative à la suppression des étangs

A partir de février 2021, l’EPTB Vienne propose aux propriétaires d’étangs volontaires une prime pour supprimer leur plan d’eau.

Pourquoi cette prime relative à la suppression des étangs

Depuis les années 1960, le nombre d’étang est passé de 3 300 à 24 500 sur le bassin de la Vienne. Cette situation est une singularité de ce territoire qui compte une densité de plans d’eau deux fois supérieure à la moyenne nationale.

Les étangs participent à l’identité paysagère du bassin de la Vienne mais génèrent également des impacts cumulés sur les milieux aquatiques et la ressource en eau. Ils contribuent en particulier à la dégradation hydromorphologique des cours d’eau et à l’altération de la qualité physico chimique de l’eau qui se traduit notamment par une augmentation de la température et une diminution de l’oxygène dissous. De plus, la sur-évaporation de l’eau au niveau des plans d’eau amplifie la diminution des débits des cours d’eau et de la ressource disponible.

Cette abondance de plans d’eau et souvent l’absence d’une gestion appropriée engendrent donc des atteintes environnementales, tant sur le plan de la qualité de l’eau que sur le bon fonctionnement des milieux aquatiques. Par ailleurs, la succession des sécheresses estivales accentue l’évaporation et l’impact sur la ressource en eau.

Face à cette situation, l’EPTB Vienne anime depuis 2013 une stratégie étangs dont la finalité est d’aider les propriétaires à aménager ou effacer leur étang afin de limiter les impacts sur les milieux aquatiques. Cette stratégie s’appuie notamment sur un accompagnement des opérateurs GEMAPI en faveur du déploiement d’un volet « étangs » au sein des contrats territoriaux du bassin de la Vienne.

Afin de compléter cette démarche, et de contribuer à réduire la surface en eau, un dispositif consistant à proposer une prime en faveur de la suppression de plans d’eau est proposé. Cette démarche est fondée sur le volontariat des propriétaires qui souhaitent recourir à la solution de la suppression de leur étang afin de limiter les impacts sur l’environnement mais également pour éviter des dépenses d’aménagement et de gestion potentiellement élevées.

Comment bénéficier de la prime

Bénéficiaires de la prime

Les propriétaires de plans d’eau, de plus de 500 m², justifiant d’un titre de propriété qu’il s’agisse de particuliers ou d’associations n’exerçant pas d’activité économique en lien avec l’exploitation du plan d’eau.

Travaux éligibles

Les travaux pouvant bénéficier de ce dispositif concernent la destruction de la digue et des ouvrages associés (moine ou autre système de vidange, répartiteur de débits, pêcherie, ouvrages de rétention...) permettant au cours d’eau de retrouver un écoulement naturel dans son lit mineur. De même, la remise en état du site s’appliquera à restaurer le mieux possible la situation qui prévalait avant la construction de l’étang, exempte notamment de toute entrave à la continuité écologique.

Fonctionnement

Montant de la prime

Le montant de la prime dépend de la surface du plan d’eau :

  • De 500 à 10 000 m² : 1 000 €
  • Au-delà de 10 000 m² : 2 000 €

Cette prime versée par l’EPTB Vienne est applicable sur le territoire du bassin de la Vienne.
(Elle peut être complémentaire d’autres sources de financements possibles : Agence de l’eau Loire-Bretagne, Régions, autres collectivités territoriales...).

Accompagnement de l’EPTB Vienne

L’EPTB Vienne apporte une assistance pour aider le propriétaire dans ses démarches (conseils sur les travaux à réaliser, sur les démarches administratives...).

Une convention cadrant l’opération est établie entre l’EPTB Vienne et le propriétaire. A l’issue de l’exécution et de la vérification des travaux réalisés, le versement de la prime s’effectue dans les 30 jours.

Les acteurs locaux (syndicats de rivière, Parcs Naturels Régionaux, EPCI...) seront associés à la démarche.

Conditions d’éligibilité - Contact

Si vous êtes intéressé et afin de vérifier si votre projet est éligible nous vous invitons à prendre contact avec l’EPTB Vienne :

  • au 05 55 06 39 42
  • ou par mail : contact[@]eptb-vienne.fr

Pour en savoir plus

Consulter le règlement d’application de la prime
PDF - 225.1 ko
Reglement d’application de la prime pour la suppression d’etang

Consulter la plaquette de présentation
PDF - 789.2 ko
Plaquette Prime pour la suppression d’étang - EPTB Vienne